Article 1 – Objet.
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société medicostore et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la SAS Prieur Médical sur son site web www.medicostore.com. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la SAS Prieur Médical entend s’identifier auprès du consommateur Medicostore.com - SAS Prieur Médical - 88 avenue de la République - 16.470 Saint Michel

Article 2 – Loi applicable.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services offerts.
Tous les produits vendus sur le site medicostore.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La SAS Prieur Médical fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS Prieur Médical ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le client est tenu de respecter les instructions indiquées dans l’utilisation et d’entretien des produits achetés, la SAS Prieur Médical ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage suite à une utilisation ou une conservation non appropriée des produits. Sauf indication particulière, la SAS Prieur Médical ne limite pas géographiquement l’offre proposée. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Article 4 – Engagement.
Lorsque le consommateur coche la case " j’accepte ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’Article 8.

Article 5 – Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en €uros et toutes taxes comprises. Il sera ajouté au prix proposé en vigueur au jour de la passation de la commande les frais de port. Toutes les commandes sont payables en €uros. La SAS Prieur Médical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la SAS Prieur Médical en ce sens.

Article 6 – Confirmation de commande.
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la SAS Prieur Médical s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison. Article 7 – Preuve. Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la SAS Prieur Médical et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

Article 8 – Délai de rétractation.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date livraison de la marchandise, pour exercer le droit de retour et/ou d'annulation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la SAS Prieur Médical s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, à l’exception des frais de retour. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Si le bien acheté concerne un produit sous scellé, alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

Article 9 – Livraison.
Les produits sont livrés dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la SAS Prieur Médical, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais indiqués peuvent être dépassés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, de guerre, d'émeute, d'insurrection, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, de l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra également demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’Article 1. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la SAS Prieur Médical, dans un délai de huit jours : contact@medicostore.com En cas de non-conformité du bien livré, la SAS Prieur Médical s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Article 10 – Paiement.
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : - Carte de paiement : Carte bancaire, Eurocard / Mastercard, Visa dont la transaction est sécurisée grâce au système de paiement du Crédit Lyonnais. - Chèque bancaire : (banque domiciliée en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Monaco. choisissez vos produits en ligne, imprimez et signez le bon de commande, remplissez le chèque en €uros et envoyez le chèque à l’adresse suivante : Medicostore.com - SAS Prieur Médical - 88 avenue de la République - 16.470 Saint Michel - Téléphone : choisissez vos produits en ligne puis téléphonez nous au 00 33 (0) 5.45.91.56.34 - Virement bancaire Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Article 11 – Règlement des litiges.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions d'Angoulême - FRANCE.